Conditions générales de vente

Valérie Liégeois

Rue Sur La Champagne, 28 

B-6687 Bertogne

BE 0739 653 209

Valerieliegeois222@gmail.com

ARTICLE 1 – OBJET

• Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les inscriptions et
  la participation aux consultations, activités, formations, ateliers et retraites
  proposés par Valérie Liégeois.
• Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux moyens de paiements proposés par Valérie Liégeois.
• Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale procédant à une inscription ou à un achat, que ce soit pour une activité, une formation, une consultation, un atelier ou un stage, en présentiel ou à distance.

ARTICLE 2 – INSCRIPTIONS

• L’inscription à une activité, formation ou consultation entraîne l’adhésion
  pleine et entière aux présentes conditions générales.
• Les participants s’inscrivent librement et sous leur propre responsabilité.
• Le paiement de l’arrhe, non remboursable, confirme l’inscription à l’activité, formation ou la consultation choisie.

ARTICLE 3 – LIEUX ET HORAIRES

• Sauf indication contraire, les activités/formations/consultations ont lieu à
  l’endroit défini lors de l’inscription.
• La majorité des activités se font à l’adresse : Rue Sur la Champagne, 28- 6687, à B-Bertogne.
• Si des changements de date surviennent, les inscrits seront avertis en conséquence.
• En cas d’annulation par l’organisateur, le montant total déjà payé sera remboursé.
• Si l’activité/formation/consultation ne peut avoir lieu pour une raison extérieure (maladie de la formatrice, pandémie, etc…), elle sera reportée à une date ultérieure. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS ET ANNULATIONS OU DÉSISTEMENTS

• Pour tout désistement écrit par mail au moins 60 jours avant le début de l’activité, la formation, le rdv, ou la retraite, le solde restant dû (hormis les arrhes) pourra être remboursé. En cas de désistement, en-deçà de ce délai, aucun remboursement ne sera possible. 
• Veuillez noter que toute prolongation de rendez-vous sera soumise à un frais supplémentaire.

ARTICLE 5 – PAIEMENTS

• Le solde est payable en une seule fois ou en plusieurs mensualités selon les
  accords préalables – voir le contrat d’engagement envoyé par mail ou en présentiel ou accord par message.
• En cas d’arrêt volontaire de la part du participant, le solde reste dû en
  totalité.

ARTICLE 6 – CESSION D’INSCRIPTION

• Pour les activités (hors formations), en cas d’empêchement, l’inscription peut
  être transférée à une tierce personne, qui sera responsable d’honorer la somme due dans son entièreté. 
• La personne empêchée et le remplaçant doivent m’en informer personnellement, par écrit, via le mail.
  
  Les modalités financières sont à convenir entre les deux parties.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

1. Valérie Liégeois se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne
   respectant pas les conditions d’inscription ou dont le comportement nuit au bon déroulement de l’activité.

2. La responsabilité de Valérie Liégeois ne saurait être engagée en cas de préjudices
   indirects subis par le participant, y compris perte de données ou toute autre
   conséquence liée à la participation aux activités

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les supports diffusés lors des activités, formations ou consultations (textes, vidéos, audios, documents) sont la propriété exclusive de Valérie Liégeois. Ils ne peuvent être reproduits, partagés, copiés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable, sous peine de sanctions pénales.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

• Les informations recueillies lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre des activités proposées et sont protégées conformément à la réglementation RGPD.
• Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en contactant : valerieliegeois222@gmail.com

ARTICLE 10 – FACTURATION ET TVA

• Il est impératif de spécifier lors de l’inscription si vous vous inscrivez en tant
  que professionnel, la TVA étant alors d’application.
• Une facture sera émise uniquement sur demande à l’inscription, en précisant
  vos coordonnées comptables.

ARTICLE 11 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

• Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
• À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis. 

ARTICLE 12 – LIMITATION D’ÂGE

• Les activités ou l’accompagnement proposé par Valérie Liégeois s’adresse exclusivement à un public spécifique, déterminé en fonction des objectifs définis dans les propositions. Cette précision garantit le fait que les services soient adaptés à l’âge ou le genre des participant-es. 
• En validant son inscription, le participant reconnaît être majeur ou accompagné par une personne majeure ou avoir un accord écrit autorisant de travailler avec ce mineur de façon libre, sans aucune contrainte, ni pression extérieure. Juridiquement la personne elle-même ou son représentant s’engage à en porter la pleine responsabilité.
• Toute inscription ne respectant pas cette condition pourra être annulée sans que la responsabilité de Valérie Liégeois ne puisse être engagée.

ARTICLE 13 – COMMANDE ET VALIDATION

• Toute inscription ou achat effectué via une plateforme de paiement en ligne vaut commande ferme et définitive.
• La validation du paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans réserve.

ARTICLE 14 – PRIX

• Les prix des activités, formations, consultations et accompagnements sont indiqués en euros.
• Valérie Liégeois se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’inscription ou de la commande.

ARTICLE 15– PAIEMENT EN LIGNE ET SÉCURISATION

• Si le paiement se fait en ligne, il est assuré par des prestataires externes sécurisés (notamment Stripe ou équivalent).
• Les données de paiement sont traitées directement par ces plateformes et ne sont à aucun moment stockées par Valérie Liégeois.
• La responsabilité de Valérie Liégeois ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement technique imputable aux prestataires de paiement.

ARTICLE 16– ACCÈS AUX CONTENUS NUMÉRIQUES

• L’accès aux contenus numériques (documents, vidéos, supports) est fourni après validation du paiement.
• Il appartient au client de s’assurer de disposer d’une connexion internet et d’un matériel adapté.
• Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de difficulté technique liée à l’équipement personnel du client.